C’est un document incontournable pour vendre ou louer un bien : le DPE attribue une note de A à G selon les performances énergétiques du logement (chauffage, isolation, consommation, etc.). En théorie, il doit être fiable et précis. En pratique ? Trop souvent, il manque de sérieux. Pour y remédier, le gouvernement serre la vis.
DPE : fini l’improvisation
Première mesure : les résultats du DPE ne seront plus disponibles immédiatement après la visite. Ils ne seront dévoilés qu’une fois officiellement enregistrés auprès de l’Ademe (Agence de la transition écologique). Objectif : couper court à toute tentative d’influence de la part des propriétaires.
Autre nouveauté : chaque DPE sera désormais équipé d’un QR Code. Il permettra à n’importe qui de vérifier sa validité en un clic, directement sur le site de l’Ademe.
Les diagnostiqueurs dans le viseur
Côté contrôles, il y a également du changement. Un outil statistique surveillera les pratiques des diagnostiqueurs. Des anomalies, comme un nombre anormal de diagnostics effectués en une journée, pourront déclencher des enquêtes.
Et gare à la fraude : la suspension passe de 6 à 18 mois. En cas de récidive, le couperet tombera plus fort encore : 24 mois de mise à l’écart.
Désormais, les diagnostiqueurs devront aussi présenter un QR Code personnel prouvant leur certification. Et les organismes qui les forment seront étroitement surveillés par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Les examens de certification seront par ailleurs durcis.
Vers une vraie formation et un ordre pro ?
Mais l’exécutif ne s’arrête pas là. Deux autres pistes sont déjà sur la table : la création d’une formation post-bac dédiée au métier de diagnostiqueur, et même la mise en place d’un ordre professionnel chargé de faire respecter la déontologie du secteur.
« La publication de ces deux arrêtés constitue une étape essentielle pour restaurer la confiance dans le DPE, outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier. Nous continuerons à suivre l’avancée de ce chantier avec la plus grande vigilance », a déclaré Valérie Létard, ministre du Logement.
