Passoires thermiques : le Sénat desserre (un peu) l’étau
Le 1er avril 2025, le Sénat a voté une proposition de loi qui pourrait alléger l’interdiction de louer les logements classés G au DPE. En jeu : éviter une hémorragie du parc locatif tout en gardant le cap écologique.
Mise à jour par Amélie le
Depuis le 1er janvier 2025, les propriétaires ne peuvent plus louer de logements classés G au Diagnostic de performance énergétique (DPE), les plus énergivores. Objectif : pousser à la rénovation des passoires thermiques.
Mais dans les faits, la situation est plus complexe. Travaux trop coûteux, copropriétés bloquées, bâtiments classés… De nombreux propriétaires se disent coincés, incapables de rénover.
Et avec la crise du logement actuelle, le risque demeure important : la disparition pure et simple de milliers de logements du marché locatif.
Des dérogations en discussion
Pour répondre à cette urgence, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assouplir certaines obligations. L’idée : conserver l’esprit de la loi Climat et Résilience, sans créer d’impasse pour les propriétaires.
Le texte introduit plusieurs cas de dérogation pour maintenir la location d’un logement classé G :
- Si les travaux sont trop chers au regard de la valeur du bien ;
- Si les autorités (comme les Bâtiments de France) refusent les travaux ;
- Si des contraintes techniques rendent les rénovations impossibles (ex : refus de la copropriété, configuration de l’immeuble...).
Délai, DPE collectif, situations exceptionnelles...
La proposition va plus loin en ajoutant d’autres assouplissements :
- Si les travaux sont programmés, la location reste autorisée trois à cinq ans, selon le type de bien (maison individuelle ou copropriété).
- Si l’appartement est mal noté mais que l’immeuble est bien classé, c’est le DPE collectif qui pourra être retenu.
Un répit bienvenu pour les petits propriétaires
Le texte n’est pas encore une loi : il doit passer par l’Assemblée nationale pour entrer en vigueur. Mais il redonne déjà espoir à de nombreux petits bailleurs, menacés de voir leur bien figé.
Côté environnemental, les critiques fusent : certains y voient un recul dans la lutte contre les logements énergivores.
Mais dans un contexte de tensions immobilières fortes, cet assouplissement pourrait bien faire consensus.
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